Conditions Générales
de Vente.
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site internet Fishing Box 974.
Elles définissent les droits et obligations de l’entreprise et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne de box de pêche, leurres et accessoires de pêche.
1. Informations sur le vendeur
Le site est exploité par :
Nom et prénom : Baret Vincent
Nom commercial : Fishing Box 974
Statut : Entrepreneur individuel – Micro-entreprise
SIREN : 108 237 603
RCS : Immatriculation au RCS, numéro 108 237 603 R.C.S. Saint-Pierre de la Réunion
Adresse : 23 Chemin Alfred Payet, 97480, Saint-Joseph
E-mail : fishingbox974@outlook.fr
Ci-après dénommé « Fishing Box 974 ».
2. Produits
Fishing Box 974 propose à la vente des box de pêche, leurres et accessoires destinés aux passionnés de pêche.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les fiches produits du site.
Les photographies et illustrations sont présentées à titre indicatif. De légères différences peuvent exister entre les visuels et les produits réellement livrés.
Le contenu des box peut varier selon les éditions, les stocks disponibles et les sélections proposées.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises lorsque applicable.
Fishing Box 974 bénéficie du régime de franchise en base de TVA.
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Fishing Box 974 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés selon les tarifs affichés au moment de la commande.
4. Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et valide sa commande après avoir vérifié son contenu.
La commande est considérée comme définitive après :
- l’acceptation des présentes CGV ;
- la validation du paiement ;
- l’envoi d’une confirmation de commande par e-mail.
Fishing Box 974 se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige existant avec un client, d’erreur manifeste de prix ou de suspicion de fraude.
5. Paiement
Le paiement est effectué en ligne via les moyens proposés sur le site.
Les transactions sont sécurisées par le prestataire de paiement utilisé par Fishing Box 974.
Les informations bancaires du client ne sont pas accessibles ni conservées par Fishing Box 974.
6. Préparation et expédition des commandes
Les commandes sont préparées et expédiées sous un délai de :
1 à 3 jours ouvrés après validation du paiement.
Ce délai correspond au temps nécessaire à la préparation et à la remise du colis au transporteur.
Les délais de livraison dépendent ensuite du transporteur choisi et de la destination.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies.
En cas d’adresse incorrecte entraînant un retour du colis, les éventuels frais supplémentaires pourront être facturés au client.
Fishing Box 974 ne pourra être tenu responsable des retards causés par le transporteur.
8. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Le client doit informer Fishing Box 974 de sa décision avant l’expiration de ce délai.
Les produits retournés doivent être :
- non utilisés ;
- complets ;
- en état permettant leur remise en vente.
Les frais de retour restent à la charge du client.
Après réception et vérification des produits retournés, Fishing Box 974 procédera au remboursement selon les conditions prévues par la réglementation applicable.
9. Produits défectueux ou erreur de commande
En cas de produit reçu endommagé, défectueux ou non conforme à la commande, le client doit contacter Fishing Box 974 dans les meilleurs délais :
E-mail : fishingbox974@outlook.fr
Des photographies ou informations complémentaires pourront être demandées afin de traiter la demande.
10. Garanties légales
Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables :
- garantie légale de conformité ;
- garantie légale contre les vices cachés.
Le client bénéficie des droits prévus par la réglementation française en vigueur.
11. Responsabilité
Fishing Box 974 ne saurait être tenu responsable des dommages résultant :
- d’une mauvaise utilisation des produits ;
- d’une utilisation non conforme à leur destination ;
- d’une modification ou détérioration des produits par le client.
12. Données personnelles
Les informations personnelles collectées lors des commandes sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes, de la livraison et de la relation client.
Pour plus d’informations, le client peut consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site.
13. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site Fishing Box 974 (textes, images, logo, vidéos, contenus graphiques) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.
14. Réclamations et médiation
En cas de difficulté concernant une commande, le client est invité à contacter en priorité Fishing Box 974 afin de rechercher une solution amiable.
Toute réclamation peut être adressée à :
E-mail : fishingbox974@outlook.fr
Adresse : 23 Chemin Alfred Payet, 97480, Saint-Joseph
Conformément aux dispositions des articles L.611-1 à L.616-3 du Code de la consommation, le consommateur est informé qu’il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation afin de tenter de résoudre à l’amiable un litige qui l’opposerait à Fishing Box 974.
Après démarche préalable écrite auprès de Fishing Box 974, et en l’absence de solution amiable, le consommateur pourra saisir un médiateur de la consommation conformément aux dispositions légales en vigueur.
15. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable.
À défaut d’accord, les juridictions compétentes seront celles prévues par les règles de droit commun.
Baret Vincent
23 Chemin Alfred Payet, 97480, Saint-Joseph
fishingbox974@outlook.fr